Pour quoi ?
Pour favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes génératrices de richesse et d’emplois en Franche comté.
Pour qui ?
Pour les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Franche comté qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
• En cas de création, l’entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 12 mois ;
• En cas de reprise, l’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide ;
• En cas de création, l’entreprise doit avoir moins de 10 salariés en équivalent temps plein ;
• En cas de reprises, le critère de taille est assoupli en matière de reprise ;
L’entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue ou 5 ans d’expérience professionnelle dans l’activité créée ou reprise.
Comment ?
En attribuant une aide sous forme de quasi-fonds propres à l’entreprise. Un engagement personnel à hauteur de 20 % des avances remboursables sera exigé.
Combien ?
Le montant de l’avance attribué à l’entreprise est compris entre 2 000 € et 20 000 € en fonction du projet de l’entreprise.
Le montant de l’avance est plafonné au montant des apports des actionnaires ou de l’entrepreneur selon la forme juridique.
Dispositif d’aides régionales pour la création, reprise d’entreprises et les investissements.